Retour aux permis de construire de Giroussens

Permis de construire Locaux N° 08110412A0019

Permis de construire à Giroussens pour 150 m² de locaux - 11 Cote Du Tigou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Cote Du Tigou, Giroussens (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RUCHERS DU TIGOU et accordé le 8 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110412A0019, instruit par la commune de Giroussens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 08110412A0019

Demandeur

GAEC RUCHERS DU TIGOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110412A0019, délivré le 8 juin 2013 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Cote Du Tigou, Giroussens (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RUCHERS DU TIGOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et services, 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 571 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	75 m²	75 m²
Agricole et forestier	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	150 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RUCHERS DU TIGOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539804880
SIRET: 53980488000018
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110412A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Cote Du Tigou, Giroussens (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RUCHERS DU TIGOU et accordé le 8 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110412A0019, instruit par la commune de Giroussens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giroussens

PC n°0811042600002 Logement Autorisé

Route Du Payssel

Giroussens (81500)

Nouvelle construction

19 mars 2026 171 m² SDP

PC n°0811042600001 Logement Autorisé

02 Chemin De La Tuilerie

Giroussens (81500)

Nouvelle construction

13 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0811042500033 Locaux Autorisé

Baylessac Bas

Giroussens (81500)

Extension sans transformation

05 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0811042500027 Logement Autorisé

2 Impasse De La Tuilerie

Giroussens (81500)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0811042500030 Logement Autorisé

Impasse Des Jardins

Giroussens (81500)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 239 m² SDP

PC n°0811042500025 Logement Autorisé

167 Route De Malaterre

Giroussens (81500)

Extension sans transformation

07 févr. 2026 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Giroussens

Permis d'aménager à Giroussens

17 autorisations

Permis de démolir à Giroussens

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Giroussens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giroussens

Autres types d'autorisations à Giroussens

Caractéristiques du projet