Permis de construire n° 08110220A0003 à Garrigues pour 3 996 m² de locaux, Mazies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 08110220A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garrigues (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110220A0003 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un projet situé Mazies.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B185, B569. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
| Total | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARRIGUES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110220A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |