Permis de construire Locaux N° 08110117A0013

Permis de construire à Le Garric pour 222 m² de locaux - Lieu-Dit Le Truel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PC n° 08110117A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110117A0013, délivré le 20 janvier 2018 à Le Garric (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Truel, Le Garric (81450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK84, ZK85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 757 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/01/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Le Garric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK84 ZK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Garric Code postal 81450 Identifiant INSEE 81101
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 412 m²
Total 1 190 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 190 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GARRIC (81450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110117A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Truel, Le Garric (81450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110117A0013, instruit par la commune de Le Garric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Garric

Autres types d'autorisations à Le Garric