Permis de construire Locaux N° 08110117A0007

Permis de construire à Le Garric pour 898 m² de locaux - 3 Rue Pierre Et Marie Curi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 08110117A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110117A0007, délivré le 17 août 2017 à Le Garric (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Pierre Et Marie Curi, Le Garric (81450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 729 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Garric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Garric Code postal 81450 Identifiant INSEE 81101
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 2 048 m²
Total 1 150 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 150 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GARRIC (81450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110117A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pierre Et Marie Curi, Le Garric (81450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110117A0007, instruit par la commune de Le Garric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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