Permis de construire n° 0811011600005 au Garric pour 180 m² de locaux, Lieu-Dit Prat-Del-Pero
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0811011600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0811011600005, délivré le 2 août 2016 au Garric (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Prat-Del-Pero.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA243, ZA244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Garric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 590 m² |
| Total | 410 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 590 m² |
| Total locaux | 410 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GARRIC (81450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811011600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |