Permis de construire n° 08110113A0008 au Garric pour 1 094 m² de locaux, 4 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 08110113A0008
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. HERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110113A0008 a été délivré le 27 janvier 2014 au Garric (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS R. HERMET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP97, ZP110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Garric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 543 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 449 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 543 m² |
| dont Industrie | 2 449 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 543 m² |
| Total locaux | 2 449 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. HERMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321438673
- SIRET
- 32143867300014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LABASTIDE-DE-LEVIS (81150)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS R. HERMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110113A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |