Permis de construire Mixte N° 08109924T0024

Permis de construire n° 08109924T0024 à Gaillac pour 176 m² de logement et locaux, 50 Te Rue De La Marguerite

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 08109924T0024

Demandeur

BN CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Te Rue De La Marguerite, le permis de construire n° 08109924T0024 a été délivré le 1 juillet 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est BN CREATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT411, BT729. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT411 BT729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 102 m²
Locaux 28 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 102 m²
Total 56 m² 148 m² 28 m² 0 m² 28 m² 148 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 102 m²
Total locaux 28 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BN CREATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979535739
SIRET
97953573900010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TEILLET (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Te Rue De La Marguerite, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BN CREATION et accordée le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109924T0024, déposé en mairie de Gaillac.

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