Permis de construire Logement N° 08109923T0069

Permis de construire n° 08109923T0069 à Gaillac pour 1 957 m² de logement, 3 Av Frederic Mistral

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 janvier 2024

Dossier PC n° 08109923T0069

Demandeur

SCCV GAILLAC MISTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109923T0069 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par SCCV GAILLAC MISTRAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NC59, NC60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 666 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NC59 NC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 4 2 - 23
- - 73,9 % 17,4 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAILLAC MISTRAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
953884384
SIRET
95388438400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Frederic Mistral, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GAILLAC MISTRAL ; la décision est intervenue le 24 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109923T0069, déposé en mairie de Gaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac