Permis de construire Logement N° 08109923T0036

Permis de construire n° 08109923T0036 à Gaillac pour 134 m² de logement, 9 Ter Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 08109923T0036

Demandeur

SCI TNDAYDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Ter Rue Jean De La Fontaine, le permis de construire n° 08109923T0036 a été délivré le 29 août 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie). SCI TNDAYDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NO367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TNDAYDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951239037
SIRET
95123903700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Ter Rue Jean De La Fontaine, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TNDAYDE et accordé le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0036, déposé en mairie de Gaillac.

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