Permis de construire Logement N° 08109922T0099

Permis de construire n° 08109922T0099 à Gaillac pour 246 m² de logement, 4 Et Ch De Jansau Et 55 Ter

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 08109922T0099

Demandeur

SCI DES THERONDELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109922T0099, délivré le 15 février 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Et Ch De Jansau Et 55 Ter. Le projet est porté par SCI DES THERONDELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE513, BE514, BE515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE513 BE514 BE515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 419 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 298 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES THERONDELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432923993
SIRET
43292399300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Et Ch De Jansau Et 55 Ter, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES THERONDELS et accordé le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109922T0099, déposé en mairie de Gaillac.

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