Retour aux permis de construire de Gaillac

Permis de construire Locaux N° 08109921T0120

Permis de construire à Gaillac pour 152 m² de locaux - 47 Ch Des Balitrands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Ch Des Balitrands, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN FRANCE et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0120, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 08109921T0120

Demandeur

SUN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109921T0120, délivré le 11 février 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 47 Ch Des Balitrands, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NN24, NN70, NN71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NN24 NN70 NN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	76 m²	76 m²
Entrepôt	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	152 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825010168
SIRET: 82501016800011
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109921T0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Ch Des Balitrands, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN FRANCE et accordé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0120, instruit par la commune de Gaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

DP n°0810992600133 Logement Autorisé

26 Rue Hippolyte Rigal

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

03 juin 2026 45 m² SDP

DP n°0810992600116 Logement Autorisé

31 Rue De La Madeleine

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 166 m² SDP

PC n°0810992600010 Logement Autorisé

18 Chemin Des Clergous

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0810992600124 Logement Autorisé

4 Rue De La Mousson

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0810992600112 Mixte Autorisé

34 Place De La Courtade

Gaillac (81600)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0810992600013 Logement Autorisé

Les Flouriès Lot 6

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 357 m² SDP SAS LE CLOS DES FLOURIES

Autres types d'autorisations à Gaillac

Permis d'aménager à Gaillac

38 autorisations

Permis de démolir à Gaillac

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac

Caractéristiques du projet