Permis de construire Locaux N° 08109921T0013

Permis de construire n° 08109921T0013 à Gaillac pour 725 m² de locaux, 1200 Route De Viars

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08109921T0013

Demandeur

L'ESSOR MARAICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109921T0013 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 1200 Route De Viars. L'ESSOR MARAICHER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 448 m²

Surface existante avant

5 611 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

6 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²
Total 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²
Total locaux 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESSOR MARAICHER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751308941
SIRET
75130894100028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109921T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Route De Viars, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ESSOR MARAICHER et accordée le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109921T0013, déposé en mairie de Gaillac.

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