Permis de construire Locaux N° 08109921T0013

Permis de construire à Gaillac pour 725 m² de locaux - 1200 Route De Viars

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08109921T0013

Demandeur

L'ESSOR MARAICHER

Cette page présente le permis de construire n° 08109921T0013, délivré le 11 mai 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1200 Route De Viars, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESSOR MARAICHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 448 m²

Surface existante avant

5 611 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

6 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²
Total 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 611 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 6 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESSOR MARAICHER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751308941
SIRET
75130894100028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109921T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Route De Viars, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESSOR MARAICHER et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0013, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac