Permis de construire n° 08109920T0109 à Gaillac pour 608 m² de locaux, Candastre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 08109920T0109
Demandeur
CHATEAU CANDASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109920T0109 porte sur un projet situé Candastre. Le demandeur déclaré est CHATEAU CANDASTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI343. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU CANDASTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429156821
- SIRET
- 42915682100051
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT SULPICE LA POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109920T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |