Permis de construire Logement N° 08109920T0070

Permis de construire n° 08109920T0070 à Gaillac pour 1 426 m² de logement, Chemin Du Poujoular

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 08109920T0070

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109920T0070 a été délivré le 4 novembre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Poujoular. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND293, ND295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 257 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND293 ND295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278100011
SIRET
27810001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1952
Localisation
ALBI (81011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109920T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Poujoular, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordée le 4 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0070, déposé en mairie de Gaillac.

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