Permis de construire Logement N° 08109920T0033

Permis de construire n° 08109920T0033 à Gaillac pour 250 m² de logement, 128 Ch Du Four

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 08109920T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109920T0033 porte sur un projet situé 128 Ch Du Four.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109920T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 128 Ch Du Four, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0033, déposé en mairie de Gaillac.

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