Permis de construire Logement N° 08109917T0132

Permis de construire à Gaillac pour 148 m² de logement - 14 Ch Des Sources

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08109917T0132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08109917T0132, délivré le 23 février 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Ch Des Sources, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP4, LP47, LP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 191 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LP4 LP47 LP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 103 m²
Total 251 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109917T0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ch Des Sources, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109917T0132, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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