Permis de construire Logement N° 08109917T0057

Permis de construire n° 08109917T0057 à Gaillac pour 100 m² de logement, 751 Ch Du Fanal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 08109917T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109917T0057 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé 751 Ch Du Fanal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA140, LA141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA140 LA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109917T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 751 Ch Du Fanal, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109917T0057, déposé en mairie de Gaillac.

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