Permis de construire n° 08109916T0040 à Gaillac pour 51 m² de locaux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 08109916T0040
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109916T0040 a été délivré le 13 juin 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est MOSQUEE EL FATH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gaillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 222 m² |
| Total | 171 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 222 m² |
| Total locaux | 171 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814986634
- SIRET
- 81498663400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE VERDIER (81400)
Autres dossiers de MOSQUEE EL FATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109916T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |