Permis de construire Locaux N° 08109916T0019

Permis de construire n° 08109916T0019 à Gaillac pour 92 m² de locaux, 16 Gr Du Chateau De L Hom

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 08109916T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Gr Du Chateau De L Hom, le permis de construire n° 08109916T0019 a été délivré le 2 mai 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS715. Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 372 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Gr Du Chateau De L Hom, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109916T0019, déposé en mairie de Gaillac.

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