Permis de construire à Gaillac pour 153 m² de locaux - 352 Che De La Bourelie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 08109915T0081
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08109915T0081, délivré le 18 décembre 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 352 Che De La Bourelie, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 382 m² |
| Total | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31096)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109915T0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |