Retour aux permis de construire de Gaillac

Permis de construire Locaux N° 08109915T0019

Permis de construire à Gaillac pour 63 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109915T0019, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 08109915T0019

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109915T0019, délivré le 13 mai 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Gaillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN: 200048841
SIRET: 20004884100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109915T0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109915T0019, instruit par la commune de Gaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

DP n°0810992600133 Logement Autorisé

26 Rue Hippolyte Rigal

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

03 juin 2026 45 m² SDP

DP n°0810992600116 Logement Autorisé

31 Rue De La Madeleine

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 166 m² SDP

PC n°0810992600010 Logement Autorisé

18 Chemin Des Clergous

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0810992600124 Logement Autorisé

4 Rue De La Mousson

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0810992600112 Mixte Autorisé

34 Place De La Courtade

Gaillac (81600)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0810992600013 Logement Autorisé

Les Flouriès Lot 6

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 357 m² SDP SAS LE CLOS DES FLOURIES

Autres types d'autorisations à Gaillac

Permis d'aménager à Gaillac

38 autorisations

Permis de démolir à Gaillac

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac

Caractéristiques du projet