Permis de construire Locaux N° 08109913E1006

Permis de construire n° 08109913E1006 à Gaillac pour 7 348 m² de locaux, 1553 Che Toulze Za Mas De Rest

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 08109913E1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109913E1006 a été délivré le 5 avril 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1553 Che Toulze Za Mas De Rest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 7 261 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MH13, MH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 949 m²

Surface créée

7 348 m²

Variation nette

+7 348 m²

Surface totale après

7 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MH13 MH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Mas De Rest

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 348 m² 7 348 m²
Total 0 m² 7 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 348 m² 7 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Industrie 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²
Total locaux 0 m² 7 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 348 m² 7 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1553 Che Toulze Za Mas De Rest, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E1006, déposé en mairie de Gaillac.

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