Permis de construire Locaux N° 08109824A0004

Permis de construire n° 08109824A0004 à Fréjeville pour 581 m² de locaux, Che De L Issartade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 08109824A0004

Demandeur

EARL MAURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Fréjeville (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109824A0004 porte sur un projet situé Che De L Issartade. Le dossier a été déposé par EARL MAURIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB123, ZB126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 580 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB122 ZB123 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjeville Code postal 81570 Identifiant INSEE 81098
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 616 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 077 m²
Total 763 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 616 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 077 m²
Total locaux 616 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAURIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403809569
SIRET
40380956900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FREJEVILLE (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109824A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che De L Issartade, à Fréjeville (81570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL MAURIES et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109824A0004, déposé en mairie de Fréjeville.

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