Permis de construire Locaux N° 08109822A0003

Permis de construire n° 08109822A0003 à Fréjeville pour 300 m² de locaux, Za Condoumines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 08109822A0003

Demandeur

SCI D'EUX DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109822A0003, délivré le 10 février 2023 à Fréjeville (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za Condoumines. Le dossier a été déposé par SCI D'EUX DEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjeville Code postal 81570 Identifiant INSEE 81098
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EUX DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911544419
SIRET
91154441900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJEVILLE (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109822A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Condoumines, à Fréjeville (81570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'EUX DEUX et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109822A0003, déposé en mairie de Fréjeville.

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