Permis de construire n° 08109818A0011 à Fréjeville pour 383 m² de locaux, Za De Condoumines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 08109818A0011
Demandeur
TARN SUD TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Fréjeville (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109818A0011 porte sur un projet situé Za De Condoumines. Le demandeur déclaré est TARN SUD TRANSPORTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fréjeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjeville Code postal 81570 Identifiant INSEE 81098
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 690 m² |
| Total | 307 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 690 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 690 m² |
| Total locaux | 307 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN SUD TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484022611
- SIRET
- 48402261100020
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FREJEVILLE (81570)
Autres dossiers de TARN SUD TRANSPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |