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Permis de construire Locaux N° 08109817A0011

Permis de construire à Fréjeville pour 172 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Fréjeville (81570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBI SOUND TECHNOLOGY et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109817A0011, instruit par la commune de Fréjeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 08109817A0011

Demandeur

ORBI SOUND TECHNOLOGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109817A0011, délivré le 9 janvier 2018 à Fréjeville (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Fréjeville (81570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORBI SOUND TECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en commerce et services, 35 m² en industrie, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Fréjeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjeville Code postal 81570 Identifiant INSEE 81098
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	233 m²	124 m²	48 m²	48 m²	124 m²	357 m²
Total	378 m²	124 m²	48 m²	48 m²	124 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	34 m²	48 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Industrie	233 m²	35 m²	0 m²	48 m²	0 m²	220 m²
Entrepôt	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	233 m²	124 m²	48 m²	48 m²	124 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBI SOUND TECHNOLOGY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502861982
SIRET: 50286198200028
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: FREJEVILLE (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109817A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Fréjeville (81570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBI SOUND TECHNOLOGY et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109817A0011, instruit par la commune de Fréjeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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