Permis de construire n° 0810972500005 à Fréjairolles pour 119 m² de locaux, Ch De Salvan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0810972500005
Demandeur
COMMUNE DE FREJAIROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Salvan, le permis de construire n° 0810972500005 a été délivré le 23 octobre 2025 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJAIROLLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW69, AW245, AW246. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjairolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 050 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREJAIROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100972
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810972500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |