Permis de construire Logement N° 08109721A0037

Permis de construire n° 08109721A0037 à Fréjairolles pour 113 m² de logement, 33 chemin de Salan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08109721A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109721A0037 a été délivré le 5 mai 2022 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), à l'adresse 33 chemin de Salan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 960 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 28. La voie, chemin de Salan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Fréjairolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 960 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109721A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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