Permis de construire Logement N° 08109715A0009

Permis de construire n° 08109715A0009 à Fréjairolles pour 101 m² de logement, 7 Impas Du Pic

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 08109715A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Impas Du Pic, le permis de construire n° 08109715A0009 a été délivré le 13 octobre 2015 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjairolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 538 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109715A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Impas Du Pic, à Fréjairolles (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109715A0009, déposé en mairie de Fréjairolles.

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