Permis de construire n° 08109714A0001 à Fréjairolles pour 3 m² de locaux, 6 Chem De Clergeau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2014
Dossier PC n° 08109714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem De Clergeau, le permis de construire n° 08109714A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjairolles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 163 m² |
| Total | 160 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 163 m² |
| Total locaux | 160 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109714A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |