Permis de construire n° 08109318T0004 à Florentin pour 845 m² de locaux, 1417 Route De Labessiere Candeil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 08109318T0004
Demandeur
EARL RAVAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109318T0004 a été délivré le 11 juin 2018 à Florentin (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1417 Route De Labessiere Candeil. La demande émane de EARL RAVAILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 748 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 593 m² |
| Total | 1 748 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 748 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAVAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418167417
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FLORENTIN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109318T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |