Permis de construire Locaux N° 08109215C0008

Permis de construire n° 08109215C0008 à Fiac pour 70 m² de locaux, Le Cun

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 08109215C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Fiac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109215C0008 porte sur un projet situé Le Cun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIAC (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109215C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cun, à Fiac (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109215C0008, déposé en mairie de Fiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fiac

Autres types d'autorisations à Fiac