Permis de construire Locaux N° 08108821A0015

Permis de construire n° 08108821A0015 à Fauch pour 30 m² de locaux, 5180 Le Moulinet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 08108821A0015

Demandeur

SARL COOK ERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Fauch (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108821A0015 porte sur un projet situé 5180 Le Moulinet. La demande émane de SARL COOK ERIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C681, C682. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 483 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C681 C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauch Code postal 81120 Identifiant INSEE 81088
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²
Locaux 467 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 479 m²
Total 636 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 479 m²
Total locaux 467 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COOK ERIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750865867
SIRET
75086586700030
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
FAUCH (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108821A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5180 Le Moulinet, à Fauch (81120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL COOK ERIC et accordée le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108821A0015, déposé en mairie de Fauch.

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