Permis de construire Logement N° 08108817A0001

Permis de construire n° 08108817A0001 à Fauch pour un projet de logement, Le Bouyssou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 08108817A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08108817A0001, délivré le 21 février 2017 à Fauch (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bouyssou.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B578. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

142 m²

Variation nette

-142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B558 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauch Code postal 81120 Identifiant INSEE 81088
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTREC (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108817A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bouyssou, à Fauch (81120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108817A0001, déposé en mairie de Fauch.

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