Permis de construire n° 08108618B0001 à Espérausses pour 749 m² de locaux, Cahuzieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 08108618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108618B0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Espérausses (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Cahuzieres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A454. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espérausses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espérausses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cahuzieres
Territoires administratifs
- Commune
- Espérausses Code postal 81260 Identifiant INSEE 81086
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 432 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPERAUSSES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |