Permis de construire n° 08108521B0005 à Lacapelle-Escroux pour 199 m² de logement, Lacapelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 08108521B0005
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE-ESCROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108521B0005 a été délivré le 10 janvier 2022 à Lacapelle-Escroux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lacapelle. COMMUNE DE LACAPELLE-ESCROUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A837, A838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Escroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lacapelle-Escroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Escroux Code postal 81530 Identifiant INSEE 81085
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE-ESCROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100857
- SIRET
- 21810085700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESCROUX (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108521B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |