Permis de construire n° 08108418C0001 à Escoussens pour 100 m² de locaux, Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 08108418C0001
Demandeur
COMMUNE D ESCOUSSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108418C0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Escoussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Village. Le projet est porté par COMMUNE D ESCOUSSENS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A524, A525, A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Escoussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -60 m² | 206 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 178 m² |
| Total | 364 m² | 20 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 20 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 178 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESCOUSSENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100840
- SIRET
- 21810084000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCOUSSENS (81290)
Autres dossiers de COMMUNE D ESCOUSSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |