Permis de construire Locaux N° 08108217A0004

Permis de construire à Le Dourn pour 280 m² de locaux - La Cecenade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 08108217A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08108217A0004, délivré le 13 février 2018 à Le Dourn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cecenade, Le Dourn (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Le Dourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cecenade

Territoire administratif

Commune
Le Dourn Code postal 81340 Identifiant INSEE 81082
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DOURN (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108217A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cecenade, Le Dourn (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108217A0004, instruit par la commune de Le Dourn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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