Permis de construire Locaux N° 08108117C0004

Permis de construire n° 08108117C0004 à Dourgne pour 408 m² de locaux, En Gout

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 08108117C0004

Demandeur

LA FERME D'EN GOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08108117C0004, délivré le 1 août 2017 à Dourgne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Gout. Le dossier a été déposé par LA FERME D'EN GOUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1198, A1361. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 760 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1198 A1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'EN GOUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750486904
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DOURGNE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108117C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Gout, à Dourgne (81110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME D'EN GOUT et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108117C0004, déposé en mairie de Dourgne.

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