Permis de construire Logement N° 08107919A0009

Permis de construire n° 08107919A0009 à Dénat pour 119 m² de logement, Lot Domaine De Gourtanelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 08107919A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107919A0009 a été délivré le 22 novembre 2019 à Dénat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot Domaine De Gourtanelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT -JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107919A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Domaine De Gourtanelle, à Dénat (81120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107919A0009, déposé en mairie de Dénat.

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