Permis de construire Locaux N° 08107919A0005

Permis de construire n° 08107919A0005 à Dénat pour 279 m² de locaux, Al Pouxoulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 08107919A0005

Demandeur

SCI MOUSQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107919A0005, délivré le 3 juin 2019 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Al Pouxoulet. SCI MOUSQUETTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E310, E401, E416. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 618 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E310 E401 E416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 160 m²
Total 881 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 160 m²
Total locaux 881 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUSQUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848917100
SIRET
84891710000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DENAT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Al Pouxoulet, à Dénat (81120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOUSQUETTE et accordé le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107919A0005, déposé en mairie de Dénat.

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