Permis de construire Locaux N° 08107918A0005

Permis de construire n° 08107918A0005 à Dénat pour 475 m² de locaux, Massallies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 08107918A0005

Demandeur

EARL DE MASSALIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107918A0005, délivré le 30 juillet 2018 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Massallies. Le projet est porté par EARL DE MASSALIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B363, B366. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 478 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B363 B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Locaux 475 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 950 m²
Total 891 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 475 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 950 m²
Total locaux 475 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MASSALIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414021824
SIRET
41402182400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DENAT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107918A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Massallies, à Dénat (81120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE MASSALIES et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107918A0005, déposé en mairie de Dénat.

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