Retour aux permis de construire de Dénat

Permis de construire Locaux N° 08107918A0005

Permis de construire à Dénat pour 475 m² de locaux - Massallies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Massallies, Dénat (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MASSALIES et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107918A0005, instruit par la commune de Dénat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 08107918A0005

Demandeur

EARL DE MASSALIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08107918A0005, délivré le 30 juillet 2018 à Dénat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Massallies, Dénat (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MASSALIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B360, B363, B366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 478 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B363 B366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	416 m²	0 m²	0 m²	416 m²
Locaux	475 m²	475 m²	475 m²	950 m²
Total	891 m²	475 m²	475 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	475 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MASSALIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414021824
SIRET: 41402182400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DENAT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107918A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Massallies, Dénat (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MASSALIES et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107918A0005, instruit par la commune de Dénat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dénat

DP n°0810792600008 Locaux Autorisé

9 Des Erables

Dénat (81120)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0810792600004 Logement Autorisé

24 Rue De Goy Village

Dénat (81120)

Nouvelle construction

22 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0810792600001 Logement Autorisé

Impas Du Xiii

Dénat (81120)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0810792500007 Logement Autorisé

Le Viguier

Dénat (81120)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0810792500005 Logement Commencé

Imp Du Xiii Lotisement Causse Ii

Dénat (81120)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 92 m² SDP

PC n°0810792500003 Logement Commencé

10 Imp Du Xiii Lotissement Causse Ii (Lot 2)

Dénat (81120)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dénat

Permis d'aménager à Dénat

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dénat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dénat

Autres types d'autorisations à Dénat

Caractéristiques du projet