Permis de construire Locaux N° 08107813C0003

Permis de construire n° 08107813C0003 à Damiatte pour 144 m² de locaux, En Calvet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08107813C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Damiatte (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107813C0003 porte sur un projet situé En Calvet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E480, E479. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 945 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damiatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E480 E479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Calvet

Territoires administratifs

Commune
Damiatte Code postal 81220 Identifiant INSEE 81078
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMIATTE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Calvet, à Damiatte (81220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107813C0003, déposé en mairie de Damiatte.

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