Permis de construire Locaux N° 08107622C0005

Permis de construire n° 08107622C0005 à Cuq-Toulza pour 177 m² de locaux, Route Des Mesanges

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 08107622C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107622C0005, délivré le 19 août 2022 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Mesanges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuq-Toulza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 300 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUQ-TOULZA (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107622C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Mesanges, à Cuq-Toulza (81470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107622C0005, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

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