Permis de construire Logement N° 08107621C0008

Permis de construire n° 08107621C0008 à Cuq-Toulza pour 143 m² de logement, Ch De La Chapelle Bajos Et La Bonne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 octobre 2021

Dossier PC n° 08107621C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107621C0008 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021, pour un projet situé Ch De La Chapelle Bajos Et La Bonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F480. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuq-Toulza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bajos Et La Bonne

Territoires administratifs

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDALLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107621C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De La Chapelle Bajos Et La Bonne, à Cuq-Toulza (81470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107621C0008, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

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