Permis de construire Logement N° 08107618C0005

Permis de construire n° 08107618C0005 à Cuq-Toulza pour 110 m² de logement, 4 Rue Aristide Briant

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 avril 2018

Dossier PC n° 08107618C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107618C0005 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2018, pour un projet situé 4 Rue Aristide Briant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1350, E1355. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuq-Toulza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 376 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1350 E1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107618C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Aristide Briant, à Cuq-Toulza (81470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107618C0005, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

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