Retour aux permis de construire de Cuq-Toulza

Permis de construire Locaux N° 08107615C0002

Permis de construire à Cuq-Toulza pour 255 m² de locaux - Plaine D En Reynes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine D En Reynes, Cuq-Toulza (81470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107615C0002, instruit par la commune de Cuq-Toulza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 08107615C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08107615C0002, délivré le 13 mai 2015 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine D En Reynes, Cuq-Toulza (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A690, A678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine D En Reynes

Territoire administratif

Commune: Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	431 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	686 m²
Total	431 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	431 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUQ-TOULZA (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107615C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine D En Reynes, Cuq-Toulza (81470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107615C0002, instruit par la commune de Cuq-Toulza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuq-Toulza

DP n°0810762600003 Logement Autorisé

7 Avenue De Toulouse

Cuq-Toulza (81470)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 74 m² SDP COMMUNE DE CUQ TOULZA

DP n°0810762500021 Locaux Autorisé

1 Place Du Caducee

Cuq-Toulza (81470)

Transformation avec extension

10 oct. 2025 11 m² SDP S.C.I. TODELOTTE

PC n°08107624C0004 Locaux Autorisé

Place Paul Ramadier

Cuq-Toulza (81470)

Extension sans transformation

30 juil. 2024 77 m² SDP COMMUNE DE CUQ TOULZA

PC n°08107624C0003 Logement Terminé

12 Av Jean Jaures

Cuq-Toulza (81470)

Transformation sans extension

10 juin 2024 150 m² SDP M ET N

DP n°08107624C0001 Locaux Autorisé

50 Route Du Couchant

Cuq-Toulza (81470)

Nouvelle construction

14 mars 2024 50 m² SDP

DP n°08107623C0014 Logement Terminé

15 Avenue De Castres

Cuq-Toulza (81470)

Transformation sans extension

14 déc. 2023 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cuq-Toulza

Permis d'aménager à Cuq-Toulza

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuq-Toulza

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuq-Toulza

Autres types d'autorisations à Cuq-Toulza

Caractéristiques du projet