Permis de construire Logement N° 08107517A0003

Permis de construire à Cuq pour 141 m² de logement - La Badie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 08107517A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08107517A0003, délivré le 5 février 2018 à Cuq (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Badie, Cuq (81570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1038, D1042, D1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1038 D1042 D1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuq Code postal 81570 Identifiant INSEE 81075
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 70 m² 71 m² 0 m² 0 m² 141 m² 255 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 83 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total 268 m² 70 m² 71 m² 83 m² 71 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Badie, Cuq (81570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107517A0003, instruit par la commune de Cuq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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