Permis de construire Locaux N° 08107515C0001

Permis de construire à Cuq pour 211 m² de locaux - En Manau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 08107515C0001

Demandeur

EARL D'EN MANAU

Cette page présente le permis de construire n° 08107515C0001, délivré le 10 juillet 2015 à Cuq (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Manau, Cuq (81570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'EN MANAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3344, C3334, C3333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C3344 C3334 C3333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Manau

Territoire administratif

Commune
Cuq Code postal 81570 Identifiant INSEE 81075
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 327 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'EN MANAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
345202550
SIRET
34520255000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CUQ (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Manau, Cuq (81570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D'EN MANAU et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107515C0001, instruit par la commune de Cuq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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