Permis de construire Locaux N° 08107417A0007

Permis de construire n° 08107417A0007 à Cunac pour 56 m² de locaux, 1 Ch Des Fargues

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 08107417A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107417A0007 a été délivré le 3 juillet 2017 à Cunac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Des Fargues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107417A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ch Des Fargues, à Cunac (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107417A0007, déposé en mairie de Cunac.

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